Conditions générales de fonctionnement

 

CLINIQUE VETERINAIRE BEAUSSETVET

Route Nationale 8 – 83330 Le Beausset

tél. : 04 94 98 52 98 – www.beaussetvet.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

Les Conditions Générales de Fonctionnement de la Clinique Vétérinaire BeaussetVet sont consultables :

  • à l'accueil de la Clinique BeaussetVet en format papier

  • sur le site www.beaussetvet.fr

  • sur demande par courriel en format PDF

 

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement

 

1/ APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

 

Notre établissement de soins est classé Clinique Vétérinaire conformément à l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

  • Adresse : Clinique Vétérinaire BeaussetVet, Route Nationale 8, 83330 le Beausset

  • Téléphone : 04 94 98 52 98

  • Courriel : beaussetvet@orange.fr

 

2/ HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

 

L’établissement est ouvert (hors dimanche et jours fériés) :

  • du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 15h à 19h

  • le samedi de 9h à 13h

 

Les consultations ont lieu sur rendez vous.

Les urgences sont traitées dans les meilleurs délais selon leur gravité.

 

3/ PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

 

Vétérinaires :

  • Marie Pierre BOSCH, DVM, n° ordre 11662

    Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort

    Diplômée de la faculté de médecine de Créteil

    Titulaire du mandat sanitaire

     

  • Bruno DELASSUS, DVM, n° ordre 11260

    Diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse

    Diplômé de la Faculté de Médecine de Toulouse

    Titulaire du mandat sanitaire

    Certifié d’Étude Spéciales en Ophtalmologie Vétérinaire

    D.E en Expertise Vétérinaire

 

Personnel non vétérinaire :

  • Françoise DURY, ASV échelon V

  • Juliette BREGERAS, ASV échelon IV

4/ PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

 

  • Consultations : Médecine générale,

            • Formation spécifique des vétérinaires en comportement (Dr BOSCH) et en ophtalmologie (Dr DELASSUS)

  • Chirurgie générale

  • Dentisterie

  • Imagerie : Radiographie numérique, Échographie

  • Laboratoire d'analyses (hématologie, biochimie, endocrinologie, cytologie). Certaines analyses plus spécifiques sont externalisées (génétique, histologie, cytologie, analyses spéciales...)

  • Hospitalisation – Soins intensifs

  • Pharmacie vétérinaire

  • Nutrition : aliments diététiques et physiologiques

 

5/ ESPECES TRAITEES

 

Les espèces habituellement soignées à la Clinique BeaussetVet sont les chiens, les chats, les NAC (nouveaux animaux de compagnie)

 

6/ ADMISSION DES ANIMAUX

 

  • Les animaux doivent être tenus par des personnes en capacité de les maîtriser.

  • Les chiens doivent être tenus en laisse.

  • Les chats et les NAC doivent être transportés dans des caisses spécifiques au transport des animaux vivants, fermées et n'être sortis que sous la surveillance d'une personne habilitée de la Clinique BeaussetVet..

 

7/ ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION CHIENS DANGEREUX

 

Les animaux visés par la législation sur les animaux dangereux doivent être présentés :

  • accompagnés par une personne majeure,

  • muselés,

  • tenus en laisse sur le parking de la clinique et dans la clinique.

 

8/ ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

 

  • A défaut de connaître le détenteur de l'animal ou des animaux présentés à la Clinique BeaussetVet, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

  • La Mairie concernée est celle de la commune sur laquelle l'animal a été trouvé.

 

9/ SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

 

  • Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état clinique.

  • Les animaux nécessitant une hospitalisation de nuit peuvent être gardés à la clinique. Il est porté à la connaissance de leur propriétaire qu'aucune surveillance continue sur place n'est assurée.

  • En cas d'hospitalisation un jour non ouvré, le passage d'un personnel soignant sera effectué au moins deux fois dans la journée.

  • En cas d'une hospitalisation lourde et/ou exigeant une surveillance continue, il est proposé aux propriétaires de transférer leur animal au service d'urgence V2TU.

    Les transferts sont réalisés par les propriétaires ; les soins réalisés au service d'urgence sont à la charge des propriétaires qui régleront les honoraires directement à ces structures vétérinaires.

 

 

10/ PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

 

  • La permanence et la continuité des soins sont assurées par le service d'urgence V2TU

  • Aux heures de fermeture de la Clinique BeaussetVet, les clients sont invités à appeler notre standard au 04 94 98 52 98 et l'appel sera automatiquement transféré au service d'urgence V2TU.

  • Il est aussi possible de téléphoner directement au service d'urgence V2TU au 09 70 24 70 24

  • Les deux structures V2TU les plus proches, ouvertes la nuit et les jours fériés sont :

        • sur Toulon : 157 Route de Marseille, 83200 Toulon

        • sur Marseille : 162 Avenue des peintres Roux, 13011 Marseille

    Une structure sur Aix en Provence peut aussi être contactée :

        • 825 rue André Ampère, 13290 Aix les Milles

 

11/ CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT

 

  • La liste des tarifs est consultable sur simple demande à l'accueil de la Clinique BeaussetVet.

  • Une liste tarifaire non exhaustive des actes principaux est affichée en salle d'attente.

  • La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.

  • La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu à ses propriétaires. Un acompte pourra être demandé lors d'une hospitalisation ou lors de soins particuliers (interventions chirurgicales, actes spécifiques...).

  • Des facilités de paiement peuvent être accordées. De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le client et le vétérinaire. En cas de paiement différé, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non respect de la date de paiement convenue entre les parties.

  • Les règlements par chèque, carte bancaire, espèces sont acceptés.

  • Les tarifs sont fixés librement et réévalués régulièrement.

 

12/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

  • Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou médicaments est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires.

  • Cependant, dès que le client prend possession des produits, il en est responsable.

 

13/ RISQUE THERAPEUTIQUE, ANESTHESIQUE, LIE A LA CONTENTION,

CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

 

  • Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties.

  • Le comportement agressif d’un animal présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

  • Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

14/ DECES DE L’ANIMAL

 

  • Les corps des animaux décédés peuvent être incinérés à la demande de leur propriétaire.

    La société INCINERIS est en charge de la crémation des corps (Incinéris : Chemin du Safran, 13120 Gardanne).

  • Le tarif des incinérations est disponible sur simple demande à l'accueil de la Clinique BeaussetVet.

    Le tarif est fonction :

        • de la taille et du poids des corps,

        • du mode de crémation (crémations référence / individuelle / plurielle)

  • Selon la législation en cours, les propriétaires le souhaitant peuvent inhumer par leur propre moyen le corps de leur animal.

 

15/ LITIGES

 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires

Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite

06200 NICE

04 93 80 70 46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr

 

16/ RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

 

Assurance La Médicale, Délégation de Toulon

Le Chrysalide, ZAC des Playes, Rue de Lisbonne

83500 La Seyne sur Mer

 

Contrat n° 00631275SU

N° client 032055OZ

 

17/ MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

 

  • Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire, non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

  • Conformément à l’Article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litige de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante :

Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire

Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires

34 rue Bréguet

75011 PARIS.

mediateur-conso@veterinaire.fr

 

 

 

18/ SECRET PROFESSIONNEL

 

  • Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel, sauf commission rogatoire, dans les conditions établies par la loi (Article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime),

  • Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (Article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

  • Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ».

 

19/ LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, les Docteurs MP. BOSCH et B. DELASSUS

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

 

20/ ACCESSIBILITE

 

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire BeaussetVet est consultable à l’accueil sous sa forme papier ou sur www.beaussetvet.fr